Vivre une grossesse heureuse au travail

Vivre une grossesse heureuse au travail

Et voilà que deux petites barres vous indiquent que votre vie changera à tout jamais! Félicitations! Sachez que la suite sera toutefois pimentée de nombreux aléas. Tous vous le répèteront: profitez du moment présent car sans crier gare, votre enfant entrera à la maternelle, puis ensuite à l’université… et vous n’aurez pas vu le temps passer!

Voici donc, en résumé, quelques informations concernant vos droits ainsi que les obligations de votre employeur afin que vous puissiez débuter cette belle aventure sans trop d’anicroche… et vivre une grossesse heureuse au travail!

Notez que si vous êtes une employée syndiquée, vous devez vous référer à votre convention collective. Si toutefois vous êtes une employée du gouvernement fédéral, veuillez vous référer aux Normes du travail au Canada ainsi qu’à la Commission canadienne des droits de la personne – Grossesse et droit de la personne en milieu de travail.

La grossesse

Avis de grossesse¹: vous devez fournir à votre employeur, trois (3) semaines avant votre départ, un avis écrit mentionnant la date de votre départ pour votre congé de maternité ainsi que celle de votre retour au travail. Notez que le délai peut être plus court si votre état de santé vous oblige à partir plus rapidement. Vous devez alors fournir un certificat médical attestant les raisons qui vous obligent à quitter votre travail.

Votre avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical attestant votre grossesse en plus de la date prévue de votre accouchement. Sachez qu’un rapport écrit signé par une sage-femme peut également remplacer le certificat médical.

Rendez-vous médicaux : nombreux sont les rendez-vous que vous devez prendre avec votre médecin afin de subir tous les examens liés à votre grossesse. Sachez que vous avez le droit de vous absenter du travail aussi souvent que nécessaire. Ces absences ne sont toutefois pas payées. Pour chacune d’elles, vous devez aviser votre employeur, le plus tôt possible.

Santé & sécurité au travail : vous êtes enceinte ou allaitez? Votre travail comporte des dangers physiques pour votre enfant à naître ou pour vous même? En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, vous avez le droit de travailler sans danger ou d’être immédiatement affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger. Votre employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires afin de protéger votre santé, d’assurer votre sécurité et votre intégrité physique. Il a l’obligation d’éliminer les dangers présents dans votre milieu de travail soit en éliminant à la source le danger, en modifiant vos tâches, en adaptant votre poste de travail ou en vous affectant à d’autres tâches, lesquelles vous êtes en mesure d’accomplir. Dans le cas où votre employeur ne pourrait modifier vos tâches ou votre poste de travail ou procéder à une affectation temporaire à d’autres tâches, vous avez le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST.

Notez que vous devez consulter un médecin afin d’obtenir votre certificat médical visant votre retrait préventif ou l’affectation à d’autres tâches.

À consulter :

Discrimination : selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « la grossesse est un motif interdit de discrimination et de harcèlement. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment parce que vous êtes enceinte ou en congé de maternité. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait que vous soyez enceinte. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne. Par exemple, on ne peut vous refuser un emploi ou une promotion parce que vous êtes enceinte. »

À noter que le terme « grossesse » inclut en plus de l’état de grossesse, tout ce qui l’entoure, soit le congé de maternité, le retour au travail et les possibles complications liées à la grossesse.

Recours : selon la Loi sur les normes du travail, votre employeur ne peut vous sanctionner parce que vous êtes enceinte. Il n’a donc pas le droit de vous congédier, de vous suspendre, de vous déplacer, de vous discriminer ou de vous faire subir des représailles. Si vous vivez une de ces situations, vous pouvez exercer un recours pour pratiques interdites. Vous avez 45 jours pour porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Selon certaines conditions, cette protection est également applicable si vous refusez de travailler au-delà des heures habituelles pour remplir des obligations liées à la garde, la santé ou à l’éducation de votre enfant.

Congé de maternité

Il existe trois (3) types de congé reliés à la maternité. Éducaloi vous les décrit ci-dessous:

1) Congé de maternité

Il s’applique aux mères biologiques seulement. Il est pris durant la grossesse, et dans les semaines suivant l’accouchement. Le congé de maternité peut être suivi d’un congé parental.

2) Congé de paternité

Il s’applique aux pères biologiques seulement. Il est pris dans les semaines suivant l’accouchement. Le congé de paternité peut être suivi d’un congé parental.

3) Congé parental

Il s’applique aux deux parents, biologiques ou adoptifs. Il s’agit d’un temps consacré à l’enfant nouvellement venu dans la famille. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, simultanément ou non, même s’ils ont le même employeur.

Durée des congés : consultez la liste des congés (pour la mère, pour le père ainsi que ceux offerts aux  parents) afin de connaître les situations pour lesquelles vous avez droit à ces congés, la durée de ces derniers de même que les conditions à rencontrer pour en bénéficier.

Régime québécois d’assurance parentale : au Québec, nous avons la chance de bénéficier d’un programme offrant un remplacement de revenu très généreux: le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Celui-ci est offert aux salariés ainsi qu’aux travailleurs autonomes souhaitant prendre un congé lors de la venue d’un enfant. Le taux de remplacement de revenu varie de 55 % à 75 %. Toutefois, il faut avoir préalablement travaillé pour y avoir droit. Le revenu maximal assurable pour l’année 2016 est de 71 500 $. Le RQAP offre également des prestations de paternité dédiées exclusivement aux pères. Pour connaître les détails du programme, les types de prestations offertes ainsi que les délais pour faire votre demande, n’hésitez pas à consulter leur site Internet ou à communiquer avec l’organisme. Ils ont un service à la clientèle extraordinaire!

Garder contact avec l’organisation : afin de ne pas souffrir d’isolement et de faciliter votre retour en poste, certaines personnes souhaitent garder contact avec leur employeur et leurs collègues. Si vous êtes du lot, n’hésitez pas à leur en faire part. Ils pourront vous inclure dans les invitations à des évènements (BBQ annuel, Party de Noël, départ à la retraite), ainsi que dans les communications d’entreprise (nouvelles embauches, nouveaux projets, etc). Vous pourriez également leur demander de vous envoyer une copie du journal interne de l’entreprise publié mensuellement. Votre retour au travail se fera alors plus doucement. En ayant conservé ce contact tout au long de votre congé de maternité, vous serez en mesure de reprendre rapidement votre travail, de mieux gérer vos projets ainsi que le stress lié à votre retour au travail.

Temps de réflexion : pendant votre congé de maternité, beaucoup de choses risquent de changer. Vos priorités, vos besoins. Votre vie! Certains rêves et désirs personnels et professionnels resurgiront. Ce moment d’arrêt est donc propice à la réflexion. Souhaitez-vous rester à la maison jusqu’à ce que votre enfant débute l’école? Souhaitez-vous travailler à votre compte? Souhaitez-vous réorienter votre carrière? Retourner aux études? C’est le moment d’évaluer vos options, d’en discuter avec votre conjoint(e) et de planifier ensemble ces changements.

Retour au travail

Le saviez-vous? « À la fin de votre congé, votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel. Il doit vous verser le même salaire et vous donner les mêmes avantages que vous receviez avant votre congé ».²

Avis de retour au travail : vous pouvez revenir au travail avant la date mentionnée dans l’avis que vous avez fourni à votre employeur avant votre départ. Vous devez toutefois lui faire parvenir, trois (3) semaines avant, un nouvel avis indiquant la date de votre retour. ³

Augmentation salariale : vous vous demandez si votre salaire sera augmenté à votre retour? Sachez que vous avez droit à une augmentation salariale et que votre employeur devra majorer votre salaire dès votre retour au travail.4

Vacances : un congé de maternité ou de paternité ne réduit pas la durée de service continu. Toutefois, le congé parental ne vous permet pas de cumuler de paies de vacances.  Consultez l’outil de calcul pour plus d’informations.

Congés pour raisons familiales : la Loi vous permet de vous absenter de votre travail, sans salaire, 10 jours par année afin de remplir vos obligations concernant la garde, la santé ou l’éducation de votre enfant. Vous pouvez fractionner vos journées d’absence lorsque votre employeur est d’accord, lorsque votre rendez-vous ne dure qu’une demi-journée, par exemple. Vous avez également le droit de vous absenter du travail durant 12 semaines par année, sans salaire, lorsque votre présence est requise auprès de votre enfant. Sachez qu’en aucun cas votre employeur peut exercer une sanction contre vous lorsque vous vous prévalez de ces droits d’absence.

Planifier son retour au travail : étant nouvellement parent, vous entrez dans le merveilleux monde de la conciliation travail-famille (CTF). Préparez-vous adéquatement afin de planifier un retour au travail doux et harmonieux. Cuisinez plusieurs repas à l’avance, introduisez votre enfant à la garderie quelques semaines avant votre retour au travail. Prévoyez le sevrage de l’allaitement, également avant votre retour en poste. Établissez la liste des ressources qui pourront vous prêter main forte et faciliter cette transition, autant pour vous, pour votre enfant que pour votre famille. Il peut également être utile de rencontrer votre employeur quelques semaines avant votre retour afin de vous mettre à jour sur vos tâches et l’avancement des projets. N’hésitez pas à lui demander des mesures de CTF, tels qu’un retour progressif au travail, l’option de travailler en mode télétravail, une flexibilité d’horaire, etc.

À lire:

À consulter:

Mon conseil : vous avez des questions auxquelles je n’ai pas répondues? N’hésitez pas à communiquer avec moi à info@monamierh.com. La CNESST est également disposée, en tout temps, à vous renseigner et à vous épauler.

Sources & autres liens :

1-3 http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/evenements-familiaux/conge-de-maternite/

2-4 https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-retour-au-travail-suite-au-conge-parental-de-maternite-ou-de-paternite

Bulletin statistique du RQAP

L'article provient du blogue Mon amie RH.

Mélina Roy

01 mai 2017

L'industrie de l'environnement : un segment influant de l'économie tant à l'échelle locale qu'internationale

Afficher Plus de Nouvelles